Lauréat - Village du juridique
Droit médico-social

Domaine juridique

Droit médico-social

 

Le secteur du grand âge, de la prise en charge de nos aînés et la réglementation y afférente sont des sujets complexes, d’importance qui devraient encore continuer à se développer dans les années à venir

On estime en effet qu’en 2060, il y aura près de 6 millions de personnes âgées de plus de 85 ans en France… Autant dire qu’il s’agit d’un enjeu majeur !

Ce secteur d’activité et tout ce qu’il recouvre est parfois mal connu ou mal perçu, bien souvent en raison de sa complexité et/ou des informations parcellaires qui sont distillées auprès du grand public

Entre autre en raison d’un parcours professionnel avec une longue incursion dans le secteur des activités du médico-social et du sanitaire, Neolaw dispose, outre un affect particulier pour ce secteur attachant, de compétences et expertises spécifiques à ce domaine du droit et peut vous accompagner en la matière

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Vous voulez auditer, faire évoluer vos contrats types d’hébergement en EHPAD ?

Vous avez un conflit, une tension avec une famille de résident, de patient, d’utilisateur, un aidant ou avec un EHPAD, un SMR (nouvelle appellation des SSR), un clinique, une crèche, Neolaw vous assiste, vous représente et vous défend

Vous êtes confrontés à une gestion de crise dans votre établissement EHPAD, SSR, Clinique, dans votre activité d’HAD ou de télémédecine, Neolaw vous accompagne juridiquement dans la gestion de cette crise en mettant en place le cas échéant un système d’astreinte

Vous vous interrogez sur des questions éthiques, juridiques dans la prise en charge, prise en soin de vos résidents

Vous avez des interrogations sur la recherche de consentement chez la personne âgée atteinte de troubles cognitifs de type Alzheimer ou apparentés et sur les process que vous pouvez mettre en place pour sécuriser vos pratiques ?

Vous avez des interrogations sur la transmission du dossier médical ?

Vous êtes confrontés à une événement indésirable grave (EIGS – EIG) associé ou non aux soins ?

Besoin d‘un accompagnement juridique dans vos relations à vos relations de tutelles : Conseil départemental, Autorité Régionale de Santé – ARS

Vous avez besoin de conseils juridiques opérationnels concrets sur la mise en œuvre de différents outils et process pour faciliter la prise en charge des résidents, la qualité de vie au travail de vos équipes et vos relations avec les familles et aidants (ex de sujets : personne de confiance, directrives anticipées, protection des personnes âgées, gestion des plaintes, gestions organisationnelle des visites familles pendant le confinement etc…) ?

Vous vous interrogez sur la gestion des données de santé, sur la rédaction de convention de partenariat, de contrat d’exercice libéral de professionnels médicaux et para-médicaux

Vous avez un projet d’achat ou immobilier en lien avec le secteur médico-social, Neolaw vous assiste

Vous êtes porteur d’un projet en lien avec la silver economie, la e-santé, les objets connectés dans le domaine de la santé et avez besoin de vous assurer que votre projet respecte la réglementation afférente à ce domaine d’activité et sera applicable dans l’exploitation d’un établissement ?

 

‘‘L’un des privilèges de la vieillesse, c’est d’avoir outre son âge, tous les âges ’’

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