Ça vient de sortir c’est tout chaud : le décret relatif à l’habilitation des Maisons Sport-Santé a été présenté en #ConseildesMinistres du 8 mars 2023 ( à l’occasion de la #journéeinternationaledesdroitsdesfemmes) ! 🏃♀️ 👨⚕️ Dans le cadre du déploiement de la stratégie nationale sport-santé, les Maisons Sport-Santé (MSS) sont régies depuis mars 2022 par le […]
Attention : 2023, des vœux autrement en vidéo et qui décoiffent !! 😜 Découvrir nos voeux en vidéo, c’est par ici : Neolaw, le juridique autrement et Anne Dault vous souhaitent au moins tout ça et bien plus encore pour 2023 !!! #annee2023 #ebouriffante #vitalite #rytmee #sportive #faitedereves #creative #faitedamour #lumineuse #faitedevision #doreeetble #tesdanslegame #horsducadre […]
Elaboré sous la responsabilité du directeur de l’EHPAD, le plan bleu est un plan global de gestion des risques susceptibles d’affecter un EHPAD (par exemple : menaces terroristes, enjeux climatiques, risques infectieux émergents et épidémiques). Le 28 novembre 2022, le Ministère de la santé a publié un guide d’aide à l’élaboration d’un plan bleu dans […]
Le prix de l’électricité a bondi ces derniers mois. La reprise économique post covid, l’augmentation du prix des énergies fossiles, la guerre en Ukraine ou encore l’indisponibilité partielle du parc nucléaire sont autant de raisons qui ont provoqué cette hausse de prix. Pour les entreprises, la facture peut s’avérer salée. Heureusement, l’Etat a mis en […]
Selon un arrêt de la Cour d’appel de Reims rendu le 14 juin 2022, n°20/01366, un juste motif de révocation peut être retenu même s’il n’a pas été communiqué au gérant de SARL avant sa révocation. En revanche, cette omission rend la révocation abusive, tout comme le fait de suspendre son mandat en attente de […]
Le 18 novembre 2022, Neolaw s’est vue récompensée du Grand prix de l’innovation des avocats (organisé par le Village de la Justice) dans la catégorie relation clients pour son e-shop intitulé “Vous X Nous”! 🥳 C’est l’occasion de refaire un point sur ce qu’est, réellement, Vous x Nous. “Les documents juridiques, c’est comme un mot […]
Pendant 3 ans, entre 2019 et 2022, la DGCCRF a réalisé une enquête auprès des EHPAD privés à but lucratif, dans le but de déterminer si la protection des consommateurs y était assurée. Le résultat ? Plus d’un établissement sur deux présente au moins une non conformité. La précédente enquête, en 2016, avait déjà abouti […]
Dans les statuts d’une société, une personne est généralement désignée en tant que “dirigeante”. Cela suppose qu’elle va exercer les activités de direction et de gestion globale de la société, en toute indépendance. Or, il peut arriver qu’en réalité cette personne légalement désignée “dirigeante” ne soit finalement qu’un homme de paille ne disposant que peu […]
Dans un récent arrêt du 28 septembre 2022 (pourvoi n°21-12.292), la chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé qu’en cas de rupture d’un contrat d’agent commercial à durée déterminée avant son terme, l’indemnité compensatrice due en vertu de l’article L134-12 du Code de commerce doit être calculée au regard du terme initial du […]
Cette année, Neolaw participe au Grand Prix de l’Innovation des Avocats ! Il a vocation “à mettre en valeur et partager les innovations remarquables de la profession d‘avocat autour d’axes forts dans les transformations actuelles de la profession”. Ce Grand Prix est proposé chaque année par Legi Team, qui gère entre autres, le site du […]