Mentions obligatoires sur factures : attention à la note !
Aie aie…la note peut être salée…Attention, une facture peut in fine vous coûter très cher …!😬😥
Petit retour d’expérience : depuis quelques temps, nous avons constaté dans des dossiers que plusieurs factures de clients, de prestataires et même de parties adverses n’étaient pas conformes à la réglementation en matière de facturation et que bien souvent il manquait des mentions obligatoires prévues par le Code de commerce et parfois même avec des factures faites via des logiciels de facturation …!! 😱
On ne badine pas avec les factures …
Potentiellement, voici les sanctions en cas de manquements: mention absente, mention inexacte et pire encore en cas d’absence de facturation…:
🧨 amende fiscale : 15 euros par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée à 1/4 de son montant,
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🧨amende de 75 000 € max pour une personne physique, ou 375 000 € max pour une personne morale, et si réitération ces amendes sont au maximum doublées !
🧨l’amende peut être doublée en cas de manquement à l’obligation de facturation, en cas de factures de complaisance et en cas de factures fictives
🧨 si l’obligation de facturation n’est pas respectée, le client professionnel doit lui aussi payer cette amende ..!
Partant de ce constat, il nous a semblé nécessaire et opportun de refaire le point sur les mentions obligatoires des factures et les sanctions (pouvant s’avérer douloureuses) au travers du support ci-dessous.
Dorénavant, vous serez au top de la conformité de vos factures et vous allez pouvoir faire de belles factures ! 👍
Vous avez un doute sur vos factures?
N’hésitez pas à nous les envoyer et nous checkons pour vous si elles sont conformes, en revanche nous ne les payons pas …!!😅🤣
Au delà des risques en cas de manquements, avoir une facture conforme à la réglementation, c’est aussi et surtout s’assurer plus facilement ensuite de pouvoir recouvrer vos créances !
La conformité de vos factures est donc un point à ne pas négliger, la trésorerie c’est le nerf de la guerre.
Ou
Voir un modèle type de facture entre professionnels conforme à la réglementation, c’est par ici 👉 , direction les outils du dirigeant !
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