La clause MAC dans les cessions et acquisitions post-Covid 19
Non, non, il ne s’agit pas de la dernière création de la célèbre société identifiée par une pomme croquée …!
Mais bien de la clause MAC (Material Adverse Change) ou MAE (Material Effect Change) dans les contrats d’acquisition, de fusion ou de financement (mais pas seulement)
Ou autrement dit : un moyen contractuel de maitriser un changement défavorable significatif ou ses effets qui pourrait(ent) survenir entre la signature d’un contrat et la réalisation effective des obligations mises à la charge des parties
Elle est même parfois une condition suspensive en ce sens que la réalisation de l’opération sera alors conditionnée à la non-survenance, pendant la période dite intercalaire, d’un événement de nature à affecter l’économie de l’opération
Dans le contexte sanitaire et économique actuel lié au Covid-19, la négociation et la rédaction de ce type de clause dans différentes sortes de contrats trouve sans doute encore plus tout son sens
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Un article complémentaire intéressant paru dans Le Monde du Droit sur la clause MAC dans les opérations de M&A post-covid19 à lire ici 👇
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