Baux covidés.., on en est où aujourd’hui ..? Point sur la situation

Baux covidés…, on en est où aujourd’hui ..? 🤔

On fait le point près de 2 ans après le début de la crise sanitaire #Covid

Les incertitudes et les zones de flous demeurent et la jurisprudence fluctue encore en attendant une prise de position de la Cour de cassation…

Parmi les fondements invoqués à ce jour : la force majeure,  bonne foi, perte de la chose louée, exception d’inexécution…

La tendance dominante des décisions rendues à ce jour laisse tout de même penser que le bailleur est “davantage protégé” que le preneur.

Cela étant, cette tendance peut aussi être tempérée ou être en partie justifiable dans la mesure où les preneurs à bail ont aussi pu, sous certaines conditions, bénéficier de différents mécanismes de soutien et d’aides.

Mais ce qui nous semble certain et judicieux, comme nous le soulignions d’ailleurs dès le 1er confinement (voir nos anciens articles), c’est que bailleurs et preneurs doivent absolument avoir à l’esprit:

– que leur intérêts convergent in fine, et

– qu’ils doivent absolument se mettre autour de la table pour négocier, en bonne intelligence,

– faire preuve de créativité et de solidarité (déjà tristement quelque peu oubliée),

– pour adapter leurs baux afin de faire face ensemble et dans leurs intérêts réciproques et communs.

Même si un certain nombre de dispositions demeurent bien entendu d’ordre public, bailleur et preneur sont néanmoins en capacité d’aménager un certain nombre de clauses de leurs baux.

Et rappelons-le : un bail reste un contrat, et un contrat c’est en termes très simplifiés mais très accessibles, la rencontre de volontés et c’est cette rencontre de volontés qui donne naissance au contrat et ce contrat fait la loi des parties.

En effet, il existe des mécanismes juridiques et des pistes d’aménagements possibles des dispositions contractuelles des baux et notamment sur le loyer et son paiement, qui permettent de préserver les intérêts de chacun.

Et puis, il ne faut pas non plus négliger que dans le cadre d’un bail commercial (le communément appelé 3/6/9) que les parties s’inscrivent dans une relation longue durée (côté preneur : utiliser son outil d’’exploitation nécessaire à son  activité, coté bailleur: la pérennisation de son bien ou investissement) et qu’il vaut toujours mieux avoir un preneur que paie un bout de loyer que pas du tout …!

Enfin, mieux vaut parfois savoir négocier et conclure un « bon accord » que de poursuivre dans une voie contentieuse pour finir par aboutir par une « mauvaise » décision, une perte d’énergie, de temps et d’argent in fine…

Et puis, le 18/01/2022 le premier Ministre a annoncé des mesures de soutien renforcé, sous conditions, avec le dispositif coûts fixes pour décembre 2021 et janvier 2022, l’allongement du délai de remboursement des PGE, un soutien renforcé aux discothèques.

On vous en dit plus dans nos infographies ci-jointes ! 👇

Bref, soyons inventifs et prenons soin de vous ! 🤗