Le 18 novembre 2022, Neolaw s’est vue récompensée du Grand prix de l’innovation des avocats (organisé par le Village de la Justice) dans la catégorie relation clients pour son e-shop intitulé “Vous X Nous”! 🥳 C’est l’occasion de refaire un point sur ce qu’est, réellement, Vous x Nous. “Les documents juridiques, c’est comme un mot […]
Pendant 3 ans, entre 2019 et 2022, la DGCCRF a réalisé une enquête auprès des EHPAD privés à but lucratif, dans le but de déterminer si la protection des consommateurs y était assurée. Le résultat ? Plus d’un établissement sur deux présente au moins une non conformité. La précédente enquête, en 2016, avait déjà abouti […]
Dans les statuts d’une société, une personne est généralement désignée en tant que “dirigeante”. Cela suppose qu’elle va exercer les activités de direction et de gestion globale de la société, en toute indépendance. Or, il peut arriver qu’en réalité cette personne légalement désignée “dirigeante” ne soit finalement qu’un homme de paille ne disposant que peu […]
Dans un récent arrêt du 28 septembre 2022 (pourvoi n°21-12.292), la chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé qu’en cas de rupture d’un contrat d’agent commercial à durée déterminée avant son terme, l’indemnité compensatrice due en vertu de l’article L134-12 du Code de commerce doit être calculée au regard du terme initial du […]
Cette année, Neolaw participe au Grand Prix de l’Innovation des Avocats ! Il a vocation “à mettre en valeur et partager les innovations remarquables de la profession d‘avocat autour d’axes forts dans les transformations actuelles de la profession”. Ce Grand Prix est proposé chaque année par Legi Team, qui gère entre autres, le site du […]
Neolaw est fière d’être Nantaise, en ce jour de victoire des canaris ! 🐥🐥🐥 Une quatrième Coupe de France remportée, et on espère que ce ne sera pas la dernière ! 💛💚⚽️ Parce que Neolaw c’est aussi ça : le collectif, “le jeu à la nantaise”, le sport, le fun, les partages, la vie. #neolaw#lejuridiqueautrement#nantes#nantesmaville#fcn […]
Conjoints dans la vie et dans la société ! Le statut du conjoint collaborateur connait des nouveautés suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Désormais, depuis le 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur est limité à 5 ans et au-delà cette durée, le conjoint devra opter soit pour […]
En cette journée symbolique du 8 mars, nos pensées sont pour les ukrainiennes. Depuis le début de la guerre, leur courage et leur engagement pour résister aux attaques ont été exemplaires. Nous souhaitions leur rendre hommage. #jesuisunkrainienne #journeeinternationaledesdroitsdesfemmes #mars2022 #femmes #ukraine #ukrainewar #libertés #droitsdesfemmes #droitshumains #paix #amour #solidarité
Non, non, il ne s’agit pas de la dernière création de la célèbre société identifiée par une pomme croquée …! Mais bien de la clause MAC (Material Adverse Change) ou MAE (Material Effect Change) dans les contrats d’acquisition, de fusion ou de financement (mais pas seulement) Ou autrement dit : un moyen contractuel de maitriser […]