Les mesures en 2023 pour contrer la crise énergétique
Le prix de l’électricité a bondi ces derniers mois. La reprise économique post covid, l’augmentation du prix des énergies fossiles, la guerre en Ukraine ou encore l’indisponibilité partielle du parc nucléaire sont autant de raisons qui ont provoqué cette hausse de prix.
Pour les entreprises, la facture peut s’avérer salée. Heureusement, l’Etat a mis en place des mesures pour limiter l’impact de cette augmentation. La plupart étaient déjà en vigueur en 2022, et seront prolongées en 2023. On les décrypte pour vous. 💡
TICFE et ARENH
S’agissant de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité), elle sera abaissée à son minimum légal européen, pour toutes les entreprises.
En outre, le mécanisme d’ARENH permet aux entreprises de bénéficier d’une part importante d’électricité au prix unitaire de 42€/MWh, et non au prix du marché. Rapprochez-vous de votre fournisseur d’électricité pour en bénéficier.
Le bouclier tarifaire
Ce dispositif a été mis en place en 2021, afin de plafonner la hausse des factures d’électricité. Bonne nouvelle, il va être prolongé à compter de janvier 2023, avec une hausse maximale du prix arrêtée à 15%.
Attention, toutes les entreprises ne sont pas bénéficiaires ! Seules les entreprises de moins de 10 salariés avec deux millions de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36kVA sont éligibles. Encore une fois, il convient de se rapprocher de son fournisseur d’électricité pour en bénéficier.
L’amortisseur électricité
Pour les PME non éligibles au bouclier tarifaire, il y a l’amortisseur électricité !
Cette aide touche à la “part énergie” des contrats d’électricité, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité, hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau et hors taxes. L’amortisseur viendra ramener le prix annuel moyen de la “part énergie” à 180€/MWh sur la moitié des volumes d’électricité consommée; dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la “part énergie” à 500€/MWh.
La réduction maximale du prix unitaire sera de 160€/MWh sur la totalité de la consommation.
Les bénéficiaires verront l’aide directement intégrée à leurs factures d’électricité, à compter du 1er janvier 2023, pour un an.
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Pour les ETI et les grandes entreprises, ce dispositif est prolongé jusqu’à fin 2023.
Les PME et TPE éligibles à l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours les conditions d’accès au guichet après prise en compte des bénéfices de l’amortisseur pourront faire une demande sur impots.gouv pour cumuler ces deux aides.
Pour ce qui est des factures de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à quatre millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.
D’autres mesures…
Ce n’est pas tout ! Voici, pêle-mêle, quelques mesures qui ont pour but d’aider les entreprises les plus touchées.
- Un PGE (prêt garanti par l’Etat) Résilience et un prêt à taux bonifié Résilience, pour les entreprises les plus touchées par le conflit russo-ukrainien
- Une charte d’engagement des fournisseurs d’énergie pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique
- La mise en place d’une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur, à partir du projet de loi de finances pour 2023
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