Description
VOUS x NOUS, c’est :
Dans le cadre de vos phases de pourparlers, de négociations contractuelles et commerciales, vous pouvez être amenés à révéler des éléments sensibles et des informations stratégiques concernant votre entreprise.
Pour garantir la confidentialité de ces données, il est souvent bien judicieux et recommandé de conclure un accord de confidentialité avec votre potentiel cocontractant, aussi appelé NDA (non disclosure agreement)
D’une durée variant de 2 à 10 ans, le non-respect de cet accord peut entrainer la mise en œuvre d’une clause pénale et l’allocation de dommages et intérêts par la partie défaillante.
Dans le produit “Accord de confidentialité” vous trouverez
- une notice d’utilisation de nos produits
- un accord de confidentialité simplifié à remplir par vos soins
- Attention : PAS de temps personnalisé d’avocat pour cette version, mais il existe une version avec du temps d’avocat.
